Politique de Confidentialité et Traitement des Données
Dernière mise à jour : 09 Juillet 2026
Cadre Juridique Général et Respect du RGPD
Identité du Responsable de Traitement Civique
L'association MEMORIAL JEAN ROCCHI (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W2B3000266, SIREN : 511114670, dont le siège social est situé à MORTA, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO, Haute-Corse, s'engage solennellement à protéger la vie privée des visiteurs de son portail d'information. En tant que responsable de traitement, notre conseil d'administration veille au respect le plus scrupuleux des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Pour toute demande d'information concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits d'accès administratifs décrits ci-dessous, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier physique à notre siège social, ou par voie électronique via l'adresse de contact permanent : naimeislam070747@gmail.com.
Fondements Juridiques du Traitement des Formulaires
La collecte de données à caractère personnel via notre formulaire d'intérêt général ou notre adresse électronique de contact repose exclusivement sur le consentement explicite et éclairé de l'utilisateur (Article 6-1-a du RGPD). Ce consentement est matérialisé par une case à cocher obligatoire avant l'expédition de tout message administratif. Le traitement de ces informations poursuit un but uniquement non lucratif d'organisation de nos séances d'initiation et de notre concours annuel.
L'association ne réalise aucun profilage automatique, aucune analyse de comportement à des fins de ciblage et n'effectue aucun croisement de données avec des organismes tiers. Notre unique ambition est d'assurer un canal de communication fluide et respectueux avec la communauté du Fium'Orbu.
Collecte Minimale des Données de Terrain (Transparence Opérationnelle)
Destinataires des Informations Collectées
Le principe de minimisation des données régit la structure technique de notre portail d'information. Nous collectons uniquement les données strictement indispensables au traitement des demandes : le nom ou pseudonyme de l'utilisateur, son adresse électronique et la nature de son message d'inscription ou de bénévolat civique. Ces informations ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.
Les seuls destinataires autorisés de ces données sont les membres habilités du bureau exécutif de l'association, à savoir le secrétaire général en charge du suivi administratif et le trésorier pour la validation éventuelle des inscriptions gratuites. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par nos services.
Durée Précise de Conservation des Données administratives
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une simple demande d'information ou d'un formulaire de contact sont stockées de manière sécurisée pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception du message. À l'issue de cette période de conservation transitoire, les fiches numériques correspondantes sont intégralement purgées de nos serveurs locaux de stockage ou anonymisées à des fins de compilation statistique interne.
Pour les bénévoles actifs participant de manière durable aux manifestations physiques de l'association, les coordonnées administratives de contact sont conservées pour toute la durée de leur engagement civique statutaire et sont supprimées dans un délai de 30 jours consécutifs à la réception de leur demande écrite de retrait.
Sécurisation Technique et Droits d'Accès aux Archives
Droit de Rectification et de Retrait des Inscriptions
Conformément à la législation européenne sur le RGPD, chaque utilisateur physique dont les données sont traitées par l'association bénéficie de droits étendus :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez demander à tout moment confirmation du traitement ou non de vos données personnelles et en obtenir copie gratuite.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17) : Vous disposez du droit d'obtenir la suppression définitive de vos fiches de données.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Ce droit vous permet de geler temporairement le traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez expédier une demande écrite et signée à l'attention de notre secrétariat par voie électronique ou postale. Nous nous engageons à répondre et à acter la modification requise dans un délai maximum de 15 jours de rigueur.
Politique d'Absence de Cookies Publicitaires Marchands
Le site de l'association MEMORIAL JEAN ROCCHI applique une politique stricte de "zéro cookie publicitaire". Nous n'utilisons aucun traceur tiers de profilage commercial, aucun pixel de réseaux sociaux marketing et aucun cookie d'affilié mercantil. Les seuls cookies éventuellement générés par l'architecture technique de notre hébergeur sont des cookies techniques strictement nécessaires à la navigation et à l'équilibre technique de la plateforme.
Cette absence volontaire de tracking garantit une navigation sécurisée et sereine aux internautes, sans harcèlement commercial ultérieur. Notre portail reste ainsi un espace public d'information désintéressé d'utilité publique.
Modifications de la Charte de Confidentialité (Exercice 2026)
L'association se réserve le droit de modifier ponctuellement la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité absolue avec les évolutions législatives, réglementaires ou les directives d'audit 2026 du CNIL. Toute modification substantielle fera l'objet d'une mention visible sur notre page d'actualités et entrera en vigueur dès sa publication technique sur ce portail documentaire. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour s'assurer de leur niveau d'information.