Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Acceptation Inconditionnelle de la Charte d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du portail d'information documentaire de l'association MEMORIAL JEAN ROCCHI (Loi 1901). Tout internaute naviguant sur ce site déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions de rigueur et s'engage à les respecter sans réserve d'aucune sorte.

L'accès à nos ressources est entièrement libre de droits et gratuit. Le site a été conçu pour offrir une information transparente aux citoyens, aux administrations et aux comités d'audit. Si un utilisateur refuse de se soumettre aux règles édictées dans ce document de cadrage déontologique, il est invité à cesser immédiatement sa consultation et sa navigation sur nos pages.

Exemption Totale d'Activité Marchande ou Publicitaire

Dans le strict respect des directives réglementaires fixées par la charte d'éligibilité du programme mondial Google Ad Grants pour les entités non lucratives, l'association MEMORIAL JEAN ROCCHI rappelle solennellement que ce portail d'information documentaire est rigoureusement exonéré de toute vocation commerciale. Aucune transaction financière en ligne, vente de biens marchands, commercialisation de services payants ou incitation publicitaire mercantile n'est tolérée sur l'ensemble de notre domaine.

Les liens et les éléments d'appel à l'action présents sur nos pages guident exclusivement les internautes vers des formulaires d'utilité publique, des fiches de bénévolat, des supports de formation technique non marchande ou des services d'information de l'administration républicaine. Toute utilisation frauduleuse de nos formulaires de contact à des fins de prospection publicitaire ou de revente marchande est formellement interdite par la loi.

Réglementation d'Accès aux Infrastructures de Loisirs

Droits de Propriété Intellectuelle Associative

L'ensemble des éléments textuels, logotypes, architectures visuelles, documents téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association MEMORIAL JEAN ROCCHI ou fait l'objet d'autorisations d'usage régulières (notamment concernant le système Picsum ID pour les images). Toute reproduction partielle ou complète, toute adaptation ou diffusion publique de ces contenus est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration.

L'impression papier ou le téléchargement local de nos bilans d'activité et livres blancs est autorisé uniquement pour un usage documentaire strictement personnel ou administratif. Aucune exploitation commerciale de notre histoire, de nos données d'impact ou de nos chartes ne pourra être tolérée sous peine de poursuites légales.

Règles Éco-responsables de Conduite de Terrain

La participation bénévole à nos ateliers ou l'accès spectateur à notre concours annuel d'août 2026 exige l'adhésion totale aux règles civiques de notre charte environnementale de terrain. Chaque participant s'engage formellement à respecter la propreté absolue des sites de jeux, à utiliser les points de tri sélectif déployés par les bénévoles et à s'abstenir de tout comportement nuisible pour la faune et la flore de la plaine littorale.

Le non-respect répété de ces règles d'équilibre environnemental constaté par nos délégués de terrain entraînera l'exclusion immédiate et définitive de l'intéressé de la manifestation en cours, afin de préserver l'intégrité de notre œuvre d'utilité publique.

Limitation Légale de Responsabilité et Force Majeure

Absence de Garanties et Dysfonctionnements Techniques

L'association déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations documentaires diffusées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles temporaires, d'omissions administratives involontaires ou de l'indisponibilité momentanée du site résultant d'opérations de maintenance technique ou de pannes d'infrastructure d'hébergement.

Par ailleurs, l'association décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements résultant d'une utilisation inappropriée des formulaires de contact ou de l'incompatibilité logicielle du navigateur de l'utilisateur. En cas de force majeure, d'intempéries exceptionnelles en Haute-Corse ou de décisions préfectorales restrictives, le conseil d'administration se réserve le droit de modifier unilatéralement le calendrier d'août 2026 sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être réclamée par les tiers.

Litiges, Droit Applicable et Juridiction Compétente (Corse)

Dispositions Législatives et Loi 1901 Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit national français. Toute contestation ou tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable de conciliation avec notre secrétariat général, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bastia (Haute-Corse, France).

Si l'une des clauses de ce document de cadrage juridique s'avérait nulle ou inapplicable au regard d'une modification législative républicaine, cette nullité n'affecterait en rien la validité et l'opposabilité des autres articles des présentes CGU qui conserveraient toute leur vigueur réglementaire.